La taxe sur la copie privée légalise t-elle le partage ?

TaxeVeillez à ne pas prendre mon titre pour une affirmation. C’est tout au plus un excès de bonne conscience. La question que je me pose, c’est « Quelle légitimité pour cette taxe » au juste ?

Pour commencer, je vous invite à lire cette superbe FAQ sur le site de la SACEM : La Copie Privée

Pour un CD de 700 mégas, la rémunération est de 0,35 centimes d’euros hors taxe.

Pourquoi ? Parce que les Majors ont estimé qu’elles ne pourraient jamais contrôler la duplication d’un support sur un autre à l’intérieur d’un foyer. Que vous en usiez sur chaque CD ou non cette taxe s’applique car on présume que vous y mettrez forcément du contenu copié. Tous les supports sont touchés.

Cette vision très réductrice de l’informatique prend le parti de l’Industrie du Disque. Ainsi, mes CD qui me servent à graver mes Distributions Linux sont pénalisés. Il en va de même pour mon disque dur externe, ma tablette tactile, etc.

Si je calcule dans le même esprit, tout espace qui est taxé « au cas où » me donne donc droit à un budget « Copie privée » de conscience pour aller me chercher films et musiques sur Internet. Un geste qui est appliqué par beaucoup de français et qui ont désormais peur de l’HADOPI.

Le détail qui tue

Question : J’ai acheté des produits pour lesquels la RPCP rémunération d’un autre pays était déjà incluse : dois-je payer la redevance pour la copie privée en France ?
Réponse : Oui, la rémunération est due lors de la mise en circulation du support sur le territoire français.
Toutefois, vous devez vérifier si et comment la société qui a perçu la rémunération dans le pays d’achat du produit peut vous rembourser celle-ci puisque le support à quitté son territoire d’intervention.

Source : FAQ de la SACEM

Concours de bon sens

J’achète un CD, muni d’un système anti-copie. Je ne peux pas copier la musique […] mais malgré tout, je paye 12€ de taxe sur la copie privé sur mon Ipad!

On observe que cette loi comporte quelques « Epic Fail ». Effectivement, la présomption de culpabilité devient à la mode en France. Les moyens déployés ces dernières années rendent cette taxe juteuse. Il faut rappeler que 75% de cette taxe revient directement à l’Industrie du Disque.

Source : En 4ème commentaire sur cette page

Cet article a été initié suite à la lecture de cet article de Frandroid et en supplément de mes précédentes réflexions sur le sujet.

4 commentaires sur “La taxe sur la copie privée légalise t-elle le partage ?

  1. A en croire que l’État aime bien le piratage, car ça leur donne de bon prétextes pour nous prendre toujours plus d’argent. En temps normal, quand l’état nous en prend c’est pour nous la redonner autrement. Ici elle sert à remplir encore plus les poches de certaines personnes.

    Et quand je vois que l’état gagne plus qu’un artiste lors d’un achat d’une musique en ligne (0,20€/musique)… Ça m’énerve…

    Je paie cette taxe, je télécharge peu. Ça voudrait dire que le peu que je télécharge est entièrement compensé par la taxe? Sachant que j’achète mes films en DVD et que je vais au cinéma.

    Merci le gouvernement, vous avez légalisé la culture.

  2. J’aime beaucoup le phrase [juste] de Romain en commentaire :

    A en croire que l’État aime bien le piratage, car ça leur donne de bon prétextes pour nous prendre toujours plus d’argent

    .

    Article plein de sens, et qui fait réfléchir.
    Il est vrai que je ne suis pas forcément pour (ou contre) le piratage d’oeuvre, mais quand on voit les taxes …
    Cela me fait penser à l’histoire de la poule et l’oeuf.
    Qui est arrivé en premier « le téléchargement » ou « les taxes » !

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