Il existe 6 contrats pour protéger votre contenu : en tant que webmaster, on a parfois la mauvaise surprise de retrouver nos tutoriels sur des sites commerciaux, que l’internaute doit payer (en allopass, par paypal) à quelqu’un de peu scrupuleux.
L’absence de licence créé d’office une zone de flou, où il est impossible de prédire ce que souhaite l’auteur. Cette attitude qui consiste à ne pas prendre de position est problématique car dans bien des cas, on ne vous demandera pas votre avis pour utiliser ce que vous avez écrit, sans même vous citer.
Si les webmasters n’ont pas forcément le réflexe, les litiges sont monnaie courante et il n’est pas rare d’avoir à prouver sa bonne foi. Face à ces comportements, il existe un moyen plutôt redoutable de se se prémunir de tout problème en cas de litige : mettre votre site sous une licence.
Les contrats Creatives Commons dont je vais vous parler sont des recommandations pour les internautes. Vous leur demandez ainsi de respecter un choix, celui de votre licence. Le simple fait de l’afficher sur votre site lui donne une valeur légale, qui sera utilisable en cas de problème juridique.
Qu’est-ce que Creative Commons ?
« Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).
Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d’offrir plus de droits au public en l’informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit. »
Ces six « contrats » s’appliquent dès l’arrivée d’un internaute sur votre site. Ce sont des modèles types rédigés par des juristes qui permettent de définir clairement ce que vous voulez. Il vous appartient à vous et à vous seul de décider ce que vous souhaitez faire de votre site. Écrivez le !
J’ai trouvé plus prudent de recopier ma licence sur mon site. Vous pouvez la lire dans son intégralité sur la page A propos. Ainsi, si officiellement j’utilise la licence « BY-NC-SA » mon site n’est pas dépendant du domaine creativecommons.org qui pourrait disparaitre.
La licence est donc un ensemble de règles que vous établissez dans le but de définir comment votre contenu peut être utilisé. Cela touche aussi bien le texte, les images, les fichiers audio, vidéo, pdf etc. Il suffi d’écrire explicitement que votre licence s’applique à l’ensemble du contenu téléchargeable sur votre site. C’est tout !
Choisir une licence, oui mais laquelle ?
Comme je le disais, il existe 6 licences (ou contrats). Le plus simple est de vous rendre sur cette page. Ce petit formulaire vous aidera, comme je l’ai fait en mon temps, à choisir une licence adaptée à mes besoins.
Lorsque vous aurez le nom de votre licence, consultez-la en version intégrale sur le site. Vous comprendrez ainsi comment en quelques phrases, toutes les possibilités seront couvertes.
Pour la rendre applicable, vous devez en faire mention sur absolument toutes vos pages individuellement. Le plus simple est de placer un lien (ou le sticker fourni par le site) dans le Footer.
Quand vous l’aurez fait, prenez un Impr Écran. Je vous expliquerai comment et pourquoi un peu plus loin.
Présentation des Contrats
Six contrats, six manière de diffuser votre contenu en vous citant pour auteur. Il y a trois options :
– autoriser/ne pas autoriser l’utilisation commerciale,
– autoriser/ne pas autoriser la modification,
– autoriser/ne pas autoriser la diffusion sous une autre licence.
Vous pourrez trouvez un comparatif des licences sur cette page.
Cas de modification de licence
Comme ces licences ne sont proposées qu’à titre indicatif, il vous appartient de les modifier si vous le souhaitez (elles sont elles mêmes placées sous licence CC BY).
Attention toutefois, n’oubliez pas de préciser en quoi vous modifiez une licence sur une page dédiée à ce sujet. Vous devez avant tout montrer que vous êtes clair et que vos recommandations sont à la fois logiques et compréhensibles.
Cas d’un litige
Si vous constatez qu’un site commercial ne respecte pas votre licence, vous avez parfaitement la possibilité de faire respecter votre droit d’auteur.
Cependant cette tâche sera difficile, car en informatique toute information peut être suspectée d’avoir été retouchée.
Dès la constatation des faits, voici les cinq Imprim Écran à faire immédiatement :
– la page actuelle de votre site où figure votre licence
– la page de votre site plagiée (la preuve)
– cette même page dans Google Cache (1 mois d’ancienneté)
– un screen du ftp avec la date d’upload des images
– la page du site qui vous copie (constatation en règle)
Même si ces images n’auront pas énormément de valeur c’est déjà mieux que rien. Renouvelez si vous changez de thème, un néophyte pourrait remettre en cause vos images par manque de ressemblance avec votre site actuel.
Sur vos screens ne coupez rien, prenez l’écran en entier et cliquez sur l’heure en bas de l’écran pour afficher le calendrier du système, avec la date du jour visible.
Si vous vivez de votre site n’hésitez pas à faire constater par un huissier et à faire authentifier vos screens, cela vous coutera une consultation mais une constatation d’huissier a une très forte valeur devant un tribunal.
Liens externes :
– Site officiel Creative Commons
– Définition de la licence Copyleft, également très proche de la licence BY-NC-SA proposée par Creative Commons
– Fiches techniques du ministère de la Culture et je vous invite vivement à lire dans l’ordre « Les droits conférés » ainsi que la paragraphe 2 de la page « La protection par le droit d’auteur » intitulé L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne nécessite pas de formalité.
Hum Bien sympa ^^
En plus c’est rapide de prendre une licence donc autant le faire …
Il y à un autre moyen pour prouver que l’article nous appartient, mais qui revient très cher. Sa consiste à s’envoyer par la poste en recommander l article imprimé sur papier ou sur cd, et faire ouvrir se courrier par un huissier pour confirmer la date d envois de l’article (faut l’envoyer juste après son écriture) et ainsi il pourra valider l’authenticité et faire valoir ces droits grâces au cachet de la poste.
Mais oui, vu que c’est rapide, pourquoi ne pas le faire ?
« L’absence de licence créé d’office une zone de flou, où il est impossible de prédire ce que souhaite l’auteur. »
Selon le droit français, il n’y a absolument aucun flou : TOUT ce que tu crée est régit par défaut par le droit d’auteur (heureusement, et malheureusement). Par exemple, jusqu’à ce qu’il tombe dans le domaine public, 70 ans après ma mort (merci de ne pas me tuer pour ça), le dessin pour ma maman que j’ai fait quand j’avais 2ans et demi est placé sous le régime du droit d’auteur (et ce même si je n’ai pas écrit de gros © dessus), si quelqu’un en distribue des copies sans mon autorisation, il commet une infraction au droit d’auteur, il risque jusqu’à 300 000€ d’amende et 3 ans de prison.
Bon, maintenant, ça veut dire que si vous ne précisez rien sur votre site web sur les articles / dessins / morceaux de code / images / contenu artistique, ben, personne ne peut les utiliser sans votre autorisation. Par exemple, si je vais sur un blog sans précision sur la licence, je n’ai pas le droit de lire un article entier à haute voix à quelqu’un d’autre. C’est pour ça que préciser l’utilisation d’une licence permissive est importante, surtout sur un média tel que le web où on a vite fait de reprendre une partie d’un site pour la mettre sur un autre (je ne vous parle pas de plagiat, mais bon, par exemple, prendre la description d’un logiciel sur le site officiel pour la mettre sur la fiche du logiciel sur wikipedia).
Notez qu’en France, on a tout de même le droit de citation, très flou. En gros on a le droit de citer un truc sous droit d’auteur mais faut pas abuser, après, on sait pas trop ce que c’est que la notion d’abus, une phrase ? plusieurs phrases ? un paragraphe ? tout moins un mot ? …
Ah, aussi, Richard Stallman a défini un contenu libre par 4 libertés. Ces quatre libertés n’existent que dans deux licences Creative Common : CC by: et CC by: sa:, les Creative Commons non commerciales (restreignent la liberté de diffusion) et les Creative Commons sans travaux dérivés (restreignent la liberté de modification), ainsi vous n’aurez pas de horde de libriste extrémistes à vos trousses si vous utilisez les deux licences reconnues comme libre ou si vous ne dites pas qu’un contenu est libre alors qu’il est sous une licence No Commercial ou No derivate. (préférons le nom de licence permissive ou de libre diffusion même si perso je m’en tape un peu)
La liberté est une philosophie. Et elle change en fonction des gens.
Vincent c’est très bien d’avoir choisi cette licence =)
Merci Romain ! 🙂
Richard Stallman est un idéaliste (utopiste ?). Le problème c’est que dans la réalité les dérives vont très vite. La licence BY-NC-SA est l’une des plus permissives ! En revanche pas question de se faire de l’argent en pompant mon RSS. La liberté s’arrête là ou celle des autres commence 🙂
Les quatre libertés s’appliquent très mal au contenu, je voit mal comment avoir ou non la liberté d’exécuter un article. C’est au logiciel que cela s’applique.
Les libristes extrémistes sont un vrai problème car ils nuisent fortement à l’image extérieure que l’on attribue au monde du libre et particulièrement à Linux. Mais on y reviendra dans d’autres articles.
Internet est une place de libre échange, pourtant certains sites placent des Copyright en bas de leur site car cela se traduit malheureusement par Droit d’Auteur, estimant protéger un contenu qui l’est déjà par nature. Alors que cette licence interdit presque tout, j’ai choisi de faire une démarche utile et qui a une valeur symbolique.
J’ai choisi ma licence dans une démarche de « protection », mais je ne comprend pas l’intérêt de voir des licences et du libre partout. L’informatique ne se résume pas à un combat libre/propriétaire non ?
Je trouve que ca devient vraiment une psychose de voir du libre partout.
La papa de Romain m’a dit un truc ce weekend que je trouve très juste : « Il faut être vigilant mais pas suspicieux »
Malheureusement, depuis Apple avec son Iphone on entend quasiment parler que d’une Pseudo guerre entre les différents Grand du milieu de l’informatique qui est ensuite relayé par certains des utilisateurs de ces produits …
Je préfère de beaucoup la licence permettant la diffusion non commercial avec droit de modification et tout en conservant la licence d’origine. On produit un contenu libre d’accès et pour ma part je souhaite juste conservé la « paternité » de mes articles.
D’ailleurs la BY-NC-SA est la plus répandue.
Le COPYRIGHT est toujours placé en bas d’un site « par défaut », pourtant le slogan « All Rights Reserved » est très clair, ni diffusion ni modification, rien ! Tous les droits sont réservés. On trouve encore assez peu d’œuvre sous d’autres licences.
Personnellement j’utilise seulement les licences art libre et CC by: sa:, j’aime pas vraiment la clause no commercial même si je respecte le choix de ceux qui l’utilisent.
Je ne l’aime pas surtout à cause de sa nature très floue. Est ce que si je cite une grande partie d’un article sous licence CC by: nc:, je viole la licence dans le cas où il y a de la publicité sur mon site ?
Bon puis accessoirement, j’ai une philosophie un peu différente mais là personne n’a raison ou tord, je me dis que si quelqu’un gagne du fric avec un truc que j’ai fait alors que faire de l’exploitation commerciale ne m’a même pas traversé l’esprit, bah au final tant mieux pour lui. En plus, si c’est un connard qui n’ajoute aucune valeur ajouté il y a de grande chance pour qu’il ne cite pas la licence et la paternité, il viole donc la licence de la même manière que si la licence était en nc:.
Ah, sinon, Richard Stallman est très critiquable sur de nombreux points, mais note que la plupart des gens qui défendent le « clause nc: nd: sapusaipaslibre » ne le font que parce qu’ils se base sur la définition d’un logiciel libre (et l’étendent à toute forme d’art). Lui, il est bien moins pointilleux sur les contenus artistiques.
Ah, enfin,
« mais je ne comprend pas l’intérêt de voir des licences et du libre partout. »
J’ai bien du mal à comprendre ton propos alors que justement, ton article parle du besoin de préciser une licence permissive pour être plus à laise avec les conventions du web (ou chacun peut être amené à citer ou copier des trucs).
Ho je ferais un article plus explicite prochainement.
Justement, je n’ai pas choisi ma licence parce qu’elle est libre mais parce qu’elle convenait à ma façon de vouloir partager. Si ca se fait en respectant une philosophie « libre » tant mieux, ce n’était pas l’objectif 🙂
Salut
Le problème de la CC est qu’elle n’impose pas de restriction sur les formats de publication.
Je vais prendre deux exemples.
1. LA MUSIQUE
Un site comme Jamendo publie de la musique sous CC. Très bien, mais ils ne publient pas les partitions. Étant donné que je ne suis pas Mozart, écouter la musique ne me suffit pas pour être capable de la rejouer et encore moins de l’adapter. Donc publier de la musique sans les partitions en disant qu’on a le droit d’adapter et modifier, c’est de la blague. La musique sous CC s’apparente plutôt au freeware qu’à l’optique libre.
Je ne sais pas si il existe des licences spécifiquement faites pour la musique, qui définissent le concept de partitions et en imposent la disponibilité.
2. LES TEXTES
J’ai tapé pas mal de receuils d’exercices et de cours de math pour mes étudiants. Là encore, je voudrais les publier sous licence libre. Mais je veux que les sources LaTeX soient disponible. Si une tierce personne utilise un de mes cours et le modifie, je veux pouvoir utiliser ses modifications : il me faut les sources, pas le PDF.
Donc j’utilise la GNU-FDL. Cette dernière licence est plus adaptée que les CC pour la publication de documents informatiques.
Disons en résumé que si le but est de travailler en collaboration (étymologiquement, il me semble que la CC vient de là), la CC n’est pas adaptée parce qu’elle n’impose pas de fournir aux autres le matériel nécessaire à la modification : partitions musicales, sources LaTeX, code C etc.
Ce que tu décris c’est plutôt un mauvais usage de la CC. Je ne vois pas bien en quoi cela remet en question ses qualités, en effet Jamendo pourrait aller plus loin et demander les partitions.
Je te ferais remarquer que beaucoup de jeunes jouent « à l’oreille » sans partition (c’est le cas des « Cover », remix etc). Rien ne t’empêche de contacter directement les auteurs. J’avoue n’avoir jamais pensé le problème sous cet angle, mais après tout aujourd’hui ce que vise Jamendo c’est la liberté d’écouter sa musique et de la distribuer, il n’est en effet mentionné nulle part qu’on te permettrait de les jouer =)
Si si, sur Jamedo, pas mal de musique sont sous CreativeCommons acceptant les travaux dérivés.
Un au hasard :
http://www.jamendo.com/en/album/49477
À part ça, la musique est sans doute un mauvais exemple : je ne crois pas en la création artistique à plusieurs et donc pas non plus à la musique libre. Pour la musique, au mieux on a du gratuit, mais du libre ça n’a pas de sens.
Prenons donc par exemple un article de Wikipédia. Je peux le pomper, l’améliorer et publier mon texte au format docx, voire carrément format papier sous licence CC. Là je suis certain que Wikipédia ne pourra pas profiter en retour de mon travail.
La FDL interdit ce genre de comportements que, personnellement, je qualifierais d’abus.
Dans un autre registre, du vécu. J’ai donné un cours de Matlab (sapusèpaslibre(tm)) et j’avais comme support un cours tapé en LaTeX il y a 10 ans par un anonyme. J’avais seulement le pdf.
Le problème est que depuis 10 ans, quelque commandes Matlab on changés. Le cours était très bien mais j’aurais vachement aimé changer 5 lignes sur 20 pages. Impossible.
La FDL règle le problème : il y a *obligation* à chacun des titulaires du cours tout au long des 10 ans de se soucier de la disponibilité des sources LaTeX. Et il y aurais eu *dans le document* une URL vers le sources.
À mon avis la CC est une très bonne licence «par défaut» si il n’y a pas de licences plus spécifiques pour le domaine auquel on touche, ou alors si le but est de publier une œuvre d’art gratuitement sans objectif qu’un autre puisse l’améliorer.
Mais il faut savoir que la CC, contrairement aux licences GNU, tombe dans tous les pièges de la publication numérique : disponibilité des sources, possibilité de DRM à peine voilée, format non libre, …
Aïe … je suis tombé dans le troll sur les licences 🙂 Au secours je suis un sale geek !!